M-9, r. 14 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec

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6. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’administration et la régie interne du Collège des médecins du Québec (Décision 2006-11-14) déposé à l’Office des professions du Québec le 14 novembre 2006.
Décision 2010-05-21, a. 6.